Les primes à la souscription en assurance non-vie

Certains assureurs offrent, à titre commercial, en ce début d’année jusqu’à deux mois de garantie gratuite, pour la souscription d’une nouvelle police automobile ou multirisques habitation, ce qui représente un rabais de 16,66 % sur la cotisation annuelle.
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Cette offre n’a, a priori, rien de choquant en soi, d’autant plus qu’il s’agit d’une publicité qui bénéficie aux souscripteurs.
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Cependant l’assurance n’est pas un produit de consommation courant, mais la garantie d’un risque aléatoire qui engage l’assureur du premier au dernier jour de sa durée, alors que la gratuité offerte aux souscripteurs pèse sur les recettes destinées à provisionner leurs engagements.
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Il se trouve que cette offre de gratuité est concomitante avec des hausses tarifaires appliquées aux anciens clients, que les assureurs justifient par une augmentation de la sinistralité et par la nécessité de maintenir l’équilibre financier de leurs opérations, dans le respect des règles prudentielles qui s’imposent à eux.
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De là à y voir une contradiction est un pas facile à franchir.
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En effet, la gestion financière des assureurs relèvent du contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel, l’ACP, qui évalue leur équilibre financier en suivant leur gestion actif-passif et les choix d’investissements et qui ne peut qu’approuver, à ce titre, toute mesure destinée à parfaire la consolidation des comptes.
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Cependant, il n’y a pas que l’ACP qui s’intéresse à la gestion financière des assureurs, c’est également le cas, dans une toute autre optique, sinon opposée, du Trésor avec sa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la redoutable DGCCRF, qui cherche à savoir dans quelle mesure la hausse des tarifs auto et habitation était justifiée.
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Il se trouve que le Trésor a jugé les hausses pratiquées sont justifiées et la ministre de l’Economie Christine Lagarde a recommandé dans la foulée aux assurés de faire jouer la concurrence.