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Pour rendre les bâtiments plus sobre en consommation d’énergie, car comme le répète Nathalie Kosciusko-Morizet, la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas, notre ministre de l’Environnement cherche à encourager les contrats de performance pour la rénovation énergétique des bâtiments.
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Avec environ 40% de la consommation totale d’énergie, le secteur du bâtiment est un secteur énergivore, d’où la priorité accordée par le gouvernement à l’effort à porter en vue de l’efficacité énergétique des bâtiments.
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Il s’agit d’un objectif inscrit dans le Grenelle de l’environnement à mettre en application par le biais de contrats de performance énergétique, les CPE.
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Rappelons que le plan Bâtiment du Grenelle Environnement prévoit la réhabilitation thermique de 400 000 logements par an à partir de 2013, ainsi que la réduction de la consommation d’énergie des 120 millions de mètres carrés de bâtiments de l’Etat d’ici 2020, en faisant appel de façon privilégiée aux partenariats publics-privés, notamment sous forme de ces CPE.
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Ainsi, les CPE auront un rôle pivot à jouer dans la réalisation des objectifs de réduction des consommations d’énergie du secteur bâtiment, à condition de lever les freins juridiques, techniques et économiques qui les bloquent.
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Pour la mise en œuvre des CPE, Nathalie Kosciusko-Morizet a demandé des suggestions à un avocat, Maître Olivier Ortega, qui vient de lui remettre son rapport comportant seize propositions à caractère pédagogique, juridique et financier.
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En dehors des actions à caractère pédagogique, il s’agit de mettre en œuvre des adaptations à apporter au cadre juridique et le développement d’approches innovantes en matière de financement.
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Le rapport suggère la création d’une Mission d’appui à la passation et au suivi des contrats de performance énergétiques, de manière à accompagner les CPE dans l’élaboration des contrats privés et des marchés publics.
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Cependant, n’oublions pas que dans le domaine des travaux de bâtiments, plus que dans tout autre, c’est l’argent qui est le nerf de la guerre.
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