La double assurance des copropriétaires

La copropriété porte sur un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires.
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Elle se divise entre parties communes et en parties privatives, tels que décrits dans les règlements de copropriété.
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Les parties communes comprenant les murs, planchers, toitures, couloirs, escaliers, ascenseurs et les équipements à usage commun.
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Les parties privatives sont celles réservées à l’usage d’un seul propriétaire, tout en pouvant faire l’objet d’une copropriété, d’une indivision ou de toute autre structure juridique.
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La plupart des règlements de copropriété imposent au syndic de souscrire une assurance pour la copropriété ayant pour objet de garantir les dommages à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.
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A cet effet, il existe sur le marché des polices d’assurance multirisques plus ou moins étendues et il appartient au conseil syndical d’exercer leur droit de contrôle sur la police d’assurance souscrite par le syndic en sachant que les syndics professionnels exercent souvent, à titre accessoire, une acticité d’intermédiaire d’assurances et interviennent à ce titre dans l’assurance de la copropriété.
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Chaque copropriétaire, qu’il soit occupant ou non occupant, est libre d’assurer ou de ne pas assurer ses risques personnels mais il doit faire en sorte, s’il a des locataires, que ceux-ci soient correctement assurés pour les dommages causés au logement pendant la durée de la location.
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Bien entendu il assurera, s’il y a lieu, son mobilier, ses effets personnels et sa responsabilité civile de chef de famille.
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Cependant, le copropriétaire a intérêt à s’assurer personnellement, dans la mesure où la police souscrite par le syndic n’est pas sensée couvrir les parties privatives, les aménagements, cloisons, placards, tapisseries, revêtements du sol et, d’une manière générale toutes les transformations et tous les aménagements qu’il a pu y réaliser.
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Il a aussi intérêt à assurer, qu’il soit copropriétaire occupant ou non occupant, sa responsabilité civile envers les tiers et les voisins.
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Il y a de grandes chances que ses assurances feront partiellement double emploi avec celles souscrites par le syndic et qu’elles interviendront en coassurance en cas de sinistre.
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C’est un moindre mal qu’une vaine discussion pour savoir ce qui relève des parties communes ou pas, pouvant conduire à une absence de garantie ou à une insuffisance de valeur d’assurance.