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La Mutualité Française favorable aux statuts européens pour les mutuelles
Article lu 11522 fois, depuis sa publication le 14/03/2011 à 14:39:10 (longueur : 553 caractères)


Le Jeudi 10 mars, le Parlement européen a adopté à une importante majorité de 386 voix, la déclaration écrite sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les fondations et les associations.
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Pour Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, ce vote du Parlement européen est une incitation politique majeure pour que la Commission européenne reprenne les travaux sur le projet de statut de mutuelle européenne.
#
A terme, avec l’accord des Etats membres et du Parlement, ces travaux pourraient aboutir à l’adoption d’un tel statut.



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