La CAPIL s’oppose à l’éviction des Professionnels Indépendants de la Cipav

La Coordination des associations de professionnels indépendants libéraux est composée de professionnels indépendants exerçant majoritairement des activités libérales (prestations de service intellectuelles) non réglementées par des Ordres, des Chambres ou des Conseils.
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Certaines associations ou syndicats la composant sont dotés de Chartes de bonne conduite imposant un comportement éthique à leurs adhérents. Mais ceci ne constitue en aucune manière une contrainte obligatoire à l’exercice de la profession, c’est un rappel aux jeunes adhérents et un plus offert à leurs clients. Est-il besoin aujourd’hui de garantir qu’un professionnel est compétent, honnête et intègre parce qu’il signe un Code déontologique ? Et dans le monde ’global’ dans lequel évoluent ces nouvelles professions, est-ce réaliste d’exiger cette formalité pour des professionnels français ?
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Toutefois, certains professionnels libéraux ’réglementés’, sur la lancée du Rapport Longuet, remis au Secrétaire d’Etat aux PME et aux professions libérales, M. Hervé Novelli, le 21 janvier 2010, souhaiteraient exclure ces professions des professions « libérales », sous prétexte que, ne suivant aucun Code déontologique, elles failliraient à une « délégation de service public » que rempliraient les dites ’vraies’ professions libérales. En réalité, tout cela vise essentiellement à soustraire ces professions de la Directive européenne sur l’ouverture des frontières, risquant de les mettre ouvertement en concurrence avec leurs confrères des autres pays membres de l’Union européenne.
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Le Conseil d’administration de la Cipav, Caisse d’assurance vieillesse complémentaire regroupant les architectes et l’ensemble des professionnels libéraux ’non réglementés’ (conseils, informaticiens, graphistes, traducteurs, formateurs, etc.), a pris cette proposition au pied de la lettre, et souhaite négocier le transfert de ces derniers à la Caisse de retraite des artisans et des commerçants (RSI).
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Le transfert n’émeut pas outre mesure cette population, qui a du respect pour ces deux dernières professions. Mais la Cipav a été gérée avec eux depuis sa création, ils ont participé à en faire une des meilleures parmi les organismes de protection sociale en accumulant, grâce à leurs ’sur-cotisations’ et une bonne gestion financière, des réserves permettant d’adoucir le futur déficit démographique, et d’obtenir un rendement prestations/cotisations (10 %) de la retraite complémentaire supérieur à celui de bien d’autres Caisses (8 % à l’Arrco, à l’Agirc, au RSI…).
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Ils s’opposent donc formellement à toute éviction de la Cipav, et appellent tous les autres professionnels indépendants à se joindre à leur appel.