L’Etat ne doit pas payer pour Servier Article lu 10483 fois, depuis sa publication le 29/03/2011 à 09:14:02 (longueur : 1875 caractères)
Devant les atermoiements des laboratoires Servier, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand a été formel en affirmant qu’il n’était pas question de laisser les patients dans l’impasse, mais il n'est pas non plus question que la solidarité nationale paie à la place des laboratoires Servier.
#
Aujourd’hui, la situation est bloquée car les laboratoires Servier comptent imputer une part de la responsabilité à l’Etat, d’où leur offre de participer à la création d’un fonds d’indemnisation.
#
Servier n’envisagent pas non plus une réparation intégrale du préjudice et demanderaient aux victimes qu’ils acceptent leur indemnisation, de renoncer en contre partie à des poursuites devant les tribunaux civils.
#
En droit, l’Etat n’a aucun moyen d’imposer à Servier de reconnaître sa responsabilité et d’indemniser les victimes, ce que seule la justice, une fois saisie, peut faire.
#
On comprend que Xavier Bertrand ne veut pas en arriver là, mais il faudra bien que l’Erat prenne en mains l’indemnisation des victimes, tout en étant subrogés dans leurs droits et actions à l’encontre de Servier.
#
Une question passée aux oubliettes est celle de l’assurance responsabilité civile des Laboratoires Servier, qui ont fait état, à un moment donné, du refus de leur assureur AXA de prendre en charge les responsabilités encourues du fait d’un médicament destiné à servir de coupe faim.
#
Il faudrait en savoir un peu plus sur ce refus de garantie, s’agit-il d’une exclusion de garantie, comment et à quelle date elle a été actée, est-elle opposable aux victimes, qui pourraient, sinon, exercer une action directe en indemnisation contre l’assureur.
#
Ce n’est pas une affaire facile à dénouer, car il y a eu des décès dont le nombre reste à déterminer, des malades et des victimes en puissance, qui ont consommé du Mediator sans savoir ce que le sort leur réservera.
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
10/07/2025 à 10:52:02 Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025 Edito
- Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf)
Commentaire
- L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf)
Enquêtes
- Vacances en c... 03/07/2025 à 10:18:05Numéro 844 de RiskAssur-hebdo du vendredi 4 juillet 2025 Edito
- Le FMI anticipe un ralentissement marqué de la croissance mondiale d'ici 2026 (Erik Kauf)
Etude
- Etablir la communication entre les silos pour mieux gérer les risques ! (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Annexer le Groenland ? Une...
|
Plus
de titres
A la une
1007 lectures - publié le, 14/07/2025 à 08:27:07
2485 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:26:50
1399 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:13:45
1245 lectures - publié le, 11/07/2025 à 06:57:14
4091 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:46:23
|
|
|