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L’Etat ne doit pas payer pour Servier

Article lu 6953 fois, depuis sa publication le 29/03/2011 à 09:14:02 (longueur : 1875 caractères)


Devant les atermoiements des laboratoires Servier, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand a été formel en affirmant qu’il n’était pas question de laisser les patients dans l’impasse, mais il n'est pas non plus question que la solidarité nationale paie à la place des laboratoires Servier.
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Aujourd’hui, la situation est bloquée car les laboratoires Servier comptent imputer une part de la responsabilité à l’Etat, d’où leur offre de participer à la création d’un fonds d’indemnisation.
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Servier n’envisagent pas non plus une réparation intégrale du préjudice et demanderaient aux victimes qu’ils acceptent leur indemnisation, de renoncer en contre partie à des poursuites devant les tribunaux civils.
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En droit, l’Etat n’a aucun moyen d’imposer à Servier de reconnaître sa responsabilité et d’indemniser les victimes, ce que seule la justice, une fois saisie, peut faire.
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On comprend que Xavier Bertrand ne veut pas en arriver là, mais il faudra bien que l’Erat prenne en mains l’indemnisation des victimes, tout en étant subrogés dans leurs droits et actions à l’encontre de Servier.
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Une question passée aux oubliettes est celle de l’assurance responsabilité civile des Laboratoires Servier, qui ont fait état, à un moment donné, du refus de leur assureur AXA de prendre en charge les responsabilités encourues du fait d’un médicament destiné à servir de coupe faim.
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Il faudrait en savoir un peu plus sur ce refus de garantie, s’agit-il d’une exclusion de garantie, comment et à quelle date elle a été actée, est-elle opposable aux victimes, qui pourraient, sinon, exercer une action directe en indemnisation contre l’assureur.
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Ce n’est pas une affaire facile à dénouer, car il y a eu des décès dont le nombre reste à déterminer, des malades et des victimes en puissance, qui ont consommé du Mediator sans savoir ce que le sort leur réservera.



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