Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 117 internautes qui consultent des articles, 153 022 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)




L’Etat ne doit pas payer pour Servier

Article lu 10483 fois, depuis sa publication le 29/03/2011 à 09:14:02 (longueur : 1875 caractères)


Devant les atermoiements des laboratoires Servier, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand a été formel en affirmant qu’il n’était pas question de laisser les patients dans l’impasse, mais il n'est pas non plus question que la solidarité nationale paie à la place des laboratoires Servier.
#
Aujourd’hui, la situation est bloquée car les laboratoires Servier comptent imputer une part de la responsabilité à l’Etat, d’où leur offre de participer à la création d’un fonds d’indemnisation.
#
Servier n’envisagent pas non plus une réparation intégrale du préjudice et demanderaient aux victimes qu’ils acceptent leur indemnisation, de renoncer en contre partie à des poursuites devant les tribunaux civils.
#
En droit, l’Etat n’a aucun moyen d’imposer à Servier de reconnaître sa responsabilité et d’indemniser les victimes, ce que seule la justice, une fois saisie, peut faire.
#
On comprend que Xavier Bertrand ne veut pas en arriver là, mais il faudra bien que l’Erat prenne en mains l’indemnisation des victimes, tout en étant subrogés dans leurs droits et actions à l’encontre de Servier.
#
Une question passée aux oubliettes est celle de l’assurance responsabilité civile des Laboratoires Servier, qui ont fait état, à un moment donné, du refus de leur assureur AXA de prendre en charge les responsabilités encourues du fait d’un médicament destiné à servir de coupe faim.
#
Il faudrait en savoir un peu plus sur ce refus de garantie, s’agit-il d’une exclusion de garantie, comment et à quelle date elle a été actée, est-elle opposable aux victimes, qui pourraient, sinon, exercer une action directe en indemnisation contre l’assureur.
#
Ce n’est pas une affaire facile à dénouer, car il y a eu des décès dont le nombre reste à déterminer, des malades et des victimes en puissance, qui ont consommé du Mediator sans savoir ce que le sort leur réservera.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

10/07/2025 à 10:52:02
Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025
Edito - Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf) Commentaire - L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf) Enquêtes - Vacances en c...

03/07/2025 à 10:18:05
Numéro 844 de RiskAssur-hebdo du vendredi 4 juillet 2025
Edito - Le FMI anticipe un ralentissement marqué de la croissance mondiale d'ici 2026 (Erik Kauf) Etude - Etablir la communication entre les silos pour mieux gérer les risques ! (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Annexer le Groenland ? Une...

Plus de titres


A la une
1007 lectures - publié le, 14/07/2025 à 08:27:07

2485 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:26:50

1399 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:13:45

1245 lectures - publié le, 11/07/2025 à 06:57:14

4091 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:46:23



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales