En attendant le 10è anniversaire de la loi sur les droits des malades

Nora Berra, secrétaire d’Etat en charge de la Santé, à côté de Xavier Bertrand, ministre du Travail et la Santé, a reçu, pour lancer un débat national sur les droits des malades, le rapport 2011, qui en sera le point de départ.
#
Ce rapport est le fruit des trois groupes de réflexion mis en place fin 2010 afin d’identifier les grands axes d’action de l’année 2011, qui sera l’année des patients et de leurs droits.
#
Le 4 mars, date anniversaire de la loi Kouchner de 2002, sera organisé le Colloque national où seront débattues les propositions des trois missions, avec le concours du docteur et journaliste Marina Carrière d’Encausse, qui a présidé la mission de préparation.
#
Rappelons que le 18 avril prochain sera, par ailleurs la journée européenne des droits des patients, particulièrement suivie, comme on peut le penser, en France cette année.
#
Les sujets traités par les trois missions, au service des patients, avaient pour sujets, respectivement :

- Le « Faire vivre les droits des patients » en traitant notamment de l’élargissement du droit à l’accès à leur dossier médical, tout en rendant plus visible et plus lisibles les droits des malades.

- « La bientraitance à l’hôpital » en incluant le respect du malade dans le projet professionnel des soignants, dans le cadre d’un programme national de développement de la bientraitance, qui devra faire, dans le cadre hospitalier d’objectifs et d’indicateurs d’évaluation.

- « Les nouvelles attentes des citoyens, acteurs de santé » qui veulent jouer un rôle plus actif dans leur parcours de soins, ce qui suppose l’accompagnement des patients et des proches par une coordination pluridisciplinaire plus efficace, notamment en mobilisant tous les acteurs.
#
Par ailleurs, l’autonomie du patient doit être favorisée, rendue possible grâce aux nouvelles technologies de l’informatisation des données ou encore de la télémédecine.
#
Il est hautement probable que l’évolution de l’assurance de la responsabilité civile médicale, fortement bouleversée par la loi du 4 mars 2002, sera évoquée à l’occasion de l’année de réflexion qui se prépare.