De la présomption de culpabilité à la présomption d’innocence

On reparlera certainement de la présomption d’innocence, qui fait régulièrement couler beaucoup d’encre, à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à la garde de vue.
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Selon le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ce texte constitue le premier volet de la réforme de la procédure pénale engagée à l’automne dernier.
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Cette réforme s’impose depuis que le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionalité, a déclaré le régime des gardes à vue de droit commun contraire à la Constitution.
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Puis, il y a le problème de la détention provisoire, un autre volet à aborder.
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La présomption d’innocence telle qu’elle devrait être pratiquée par tous les Etats membres de l’ONU, se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, selon lequel « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garantie nécessaire à sa défense lui auraient été assurée ».
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La France n’a pas attendu la déclaration de 1948, puisque le principe de la présomption d’innocence est, pour ce qui la concerne, contenu dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
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Rappelons pour la petite histoire que, dans l’ancien droit, l’accusé était présumé coupable, jusqu’à ce qu’il apporte la preuve de son innocence ou, plutôt, jusqu’à ce qu’il avoue ce dont il était accusé.
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Le fondement de ce concept reposait sur la puissance accusatoire de l’autorité, dont la source était le droit divin, qui ne pouvait pas se tromper !