Augmentation de capital du Groupe La Poste

Réuni sous la présidence de Jean-Paul Bailly, Le Conseil d'Administration de La Poste a adopté le projet d'augmentation de capital et décidé la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire afin de réaliser l'opération.
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L'augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros (1,5 milliard d'euros souscrits par la Caisse des Dépôts – 1,2 milliard d'euros par l'Etat) fait l'objet d'un engagement irrévocable matérialisé dans un contrat de souscription signé entre l'Etat, la Caisse des Dépôts et La Poste.
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Les modalités techniques ont été retenues pour organiser les versements en fonction des besoins de financement des investissements de La Poste, décrits dans le plan « Ambition 2015 » arrêté par le Conseil d'Administration du 15 avril 2010.
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Les actions émises entre 2011 et 2013 seront libérées en trois fois, 2011 et 2012 pour 1 050 millions d'euros et 2013 pour les 600 millions d'euros restants.
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L'Assemblée Générale actera également l'entrée de la Caisse des Dépôts dans les instances de gouvernance du groupe La Poste suivant la réalisation de l'augmentation de capital.
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Dates clés de l'augmentation de capital de La Poste :
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17 septembre 2008 : le Président de la République nomme une commission spéciale, dirigée par François Ailleret, afin d'étudier les perspectives d'évolution de la Poste, ses besoins financiers, et de proposer les différentes options permettant de soutenir son développement.
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18 décembre 2008 : le Président de la République valide les recommandations de la commission Ailleret de transformer La Poste en société anonyme à capitaux 100 % publics. Il confirme les missions de service public et approuve le principe d'une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros (1,2 milliards provenant de l'Etat et 1,5 provenant de la Caisse des Dépôts).
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28 juillet 2009 : adoption du projet de loi par le conseil des ministres. Début des travaux parlementaires.
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09 février 2010 : publication de la loi conduisant à la transformation de La Poste, exploitant public, en société anonyme à capitaux publics.
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01 mars 2010 : La Poste devient une société anonyme au capital social de 1 milliard d'euros.
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15 avril 2010 : vote par le Conseil d'Administration du plan stratégique « Ambition 2015 »
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18 octobre 2010 : accord entre l'Etat et la Caisse des Dépôts sur la valeur de La Poste et les principes généraux de l'entrée de la Caisse des Dépôts à son capital.
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10 février 2011 : le Conseil d'Administration donne l'autorisation à Jean-Paul Bailly de signer le contrat de souscription et décide de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l'émission d'actions nouvelles.