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Les conséquences d'une pandémie de grippe A H1N1 sur la portée des assurances

Article lu 10022 fois, depuis sa publication le 15/08/2009 à 10:00:00 (longueur : 1381 caractères)


Le principe de l'assurabilité des risques repose sur leur caractère d'aléatoire, lorsque la survenance d'un risque est certaine, il n'est pas assurable.
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Il y a encore quelques mois, les assureurs proposaient de couvrir les conséquences de la nouvelle grippe, jusqu'au jour où le Premier ministre, François Fillon a déclaré qu'une pandémie était inévitable, ce qui en a fait un risque certain, devenu techniquement inassurable.
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Les Français n'en ont pas à s'en inquiéter pour ce qui est de leur assurance santé, ni la Sécurité sociale, ni les pouvoirs publics au titres des CMU ont vocation à réduire en l'occurrence la portée des garanties sociales.
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En ce qui concerne les assurances santé complémentaires, les assurés sont protégés par les caractéristiques de leurs contrats dits « solidaires » qui les met à l'abri de tout risque de résiliation ou d'exclusion.
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Par contre, il n'en est pas de même de l'assurance des risques d'entreprises soumise aux décisions des grands réassureurs mondiaux.
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Les exclusions seront désormais systématiques dans les contrats garantissant le risque d'annulation, s'il est motivé par la nouvelle grippe
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Les assurance de responsabilité civile des entreprises, qui garantissent les dommages causés à leurs clients excluront désormais systématiquement la contamination biologique clients, si sa responsabilité devait être mise en cause.



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