Société civile et démembrement de propriété : le couple idéal pour la transmission de patrimoine

Par Michel Brillat, Directeur de l'Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs

Afin d'étayer cette affirmation, il convient tout d'abord d'analyser les avantages et les inconvénients du démembrement de propriété entre un père donateur et son fils donataire sur le bien lui-même, pour ensuite faire une comparaison avec le démembrement de propriété portant sur les parts d'une société civile immobilière.

Notons tout d'abord que la donation en démembrement de propriété présente deux avantages, que cela soit sur le bien lui-même ou sur les parts :

1- en qualité d'usufruitier, le père donateur en conserve les revenus (les loyers, par exemple), la jouissance du bien transmis et/ou les dividendes ;
2-la donation et par suite les droits qu'elle engendre ne portant que sur le montant de la nue-propriété transmise seront moins importants. Le (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)

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