Elisabeth Borne utilise à nouveau, le 49.3

La Première ministre française, Elisabeth Borne, a, dans un contexte législatif complexe, décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement en recourant à la procédure controversée de l’article 49.3 de la Constitution. Cette décision stratégique permet de faire adopter une partie cruciale du projet de loi de finances — notamment celle qui concerne les dépenses de l’État — sans qu’un vote formel ne soit nécessaire au sein de l’Assemblée nationale.

Cette manœuvre, exécutée le 7 novembre pour la seizième fois sous l’égide de d'Elisabrh Borne, s’inscrit dans un processus visant à assurer l’approbation du budget de l’État pour l’année 2024 en première lecture. Le succès de cette action repose sur le(vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)

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