La ministre de la Santé veille à l’indemnisation des victimes du Mediator

Marisol Touraine veut que les experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’Oniam, mandaté par le gouvernement précédent, afin d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator modifient leur manière des travailler. #
Elle a déclaré vouloir éviter d’en faire des « victimes de l’indemnisation ».
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Actuellement, seulement 20 dossiers ont fait l’objet d’un avis positif du collège d’experts et 555 ont été rejetés pour absence de causalité prouvée entre les pathologies signalées et la prise de Mediator, alors que moins de 10% des réclamations déposées ont fait l’objet d’un examen.
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En fait, il s’agit bien de personnes présentant des troubles cardiaques et ayant pris du Mediator, par contre il manque la preuve du lien de cause a à effet, enter leur pathologie et la prise de ce médicament.
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Ils sont confrontés à l’un des principes rigoureux de droit de la responsabilité civile, qui fait échec souvent aux demandes d’indemnisation, en l’absence d’une présomption de responsabilité édictée par la loi.
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A ce titre, nous pouvons citer comme exemple la responsabilité décennale de constructeurs dans le domaine du bâtiment, qui est assortie d’une présomption de responsabilité irréfragable et qui repose sur le principe de la responsabilité civile objective.
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Dans l’affaire du Mediator, le seul fait, par les experts, de reprendre leur (vous en avez lu 51%, il reste à lire 49%, de cet article.)

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