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Les courtiers pourraient-ils tre mise en cause sur le Covid-19 ?
Pr Jean-Paul Louisot

Les courtiers pourraient-ils être mise en cause sur le Covid-19 ?
Pr Jean-Paul Louisot

Article lu 5384 fois, depuis sa publication le 09/06/2020 à 10:05:11 (longueur : 10075 caractères)


Alors que jusqu'à présent pour l'essentiel seuls des assureurs ont été mis en cause sur la question de la couverture des pertes d'exploitation consécutives à la pandémie, des experts s'interrogent sur une éventuelle action en justice contre les courtiers au titre du devoir de conseil.

Tant en Europe qu'aux Etats-Unis des assurés ont entrepris de poursuivre leurs assureurs qui refusent de les indemniser pour les pertes d'exploitation résultant de la pandémie de coronavirus. La défense des assureurs se fondent sur l'exclusion des sinistres de pandémie, sauf à ce que le contrat contienne une couverture spécifique pour les maladies infectieuses. Les actions en justice, en particulier le fait de PME/PMI et d'ETI, s'accumulent tandis que les grandes entreprises équipées de départements de risk-management professionnels ont entrepris de sérieuses discussions avec leurs assureurs sur cette problématique.

Des experts pensent qu'en cas d'échec des procédures à l'encontre des assureurs, les assurés pourraient être tentés de se retourner contre leurs courtiers pour défaut de conseil, puisqu'ils les ont assistés dans le choix des couvertures et la mise en place des contrats d'assurance.
Dans un quotidien britannique, un partenaire du cabinet d'avocats Brown Rudnick, Ravi Nayer estime que : « Il y a toutes chances que certains courtiers qui sont très exposés du fait de certains contrats se trouvent aussi confrontés à des réclamations importantes. »

Selon le rapport du journal, des professionnels expérimentés estiment que certains courtiers peuvent s'être exposés à des engagements de responsabilité professionnelle en ne veillant pas à ce que les clients qui (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)

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