2010 une année dynamique pour les Huissiers en Belgique

En 3 ans, les Huissiers de Justice belges ont récupéré près d'1 milliard d'euros en matière de contributions directes et de TVA impayées.
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En 2010, les huissiers de justices belges se sont déplacés plus de 2 millions de fois pour aller à la rencontre des justiciables et plus de 1 million de personnes ont consulté au sein des études du pays.
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Le rapport annuel de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique (CNHB), souligne le rôle naturel de médiateur de l'Huissier de Justice. En 2005, il est instauré en droit belge la médiation pour les parties connaissant un différend (loi du 21 février 2005 modifiant le Code Judiciaire - M.B. 22/03/2005).
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Celle-ci peut prendre corps de deux manières :

- la médiation volontaire sur proposition d'un des intéressés,

- la médiation judiciaire, ordonnée par le juge déjà saisi du litige en cause, soit parce que les parties le demandent soit parce que le juge, en accord avec les parties, y recoure.
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Quelle que soit l'hypothèse envisagée, seul un médiateur agréé peut être désigné en vue d'encadrer cette recherche d'un accord entre parties. C'est à ce titre que l'Huissier de Justice peut intervenir. Le rôle de médiateur s'exerce aussi dans le cadre du règlement collectif de dettes ou du recouvrement amiable de dettes où il exerce ce rôle pour désamorcer une situation d'endettement afin d'éviter que la Justice ne soit saisie du problème.
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Parmi les avancées de l'année 2010 au sein de la profession :
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Au plan national, notons la signature de l'arrêté royal d'exécution relatif au Fichier Central des Avis de saisies, dont la création est une première européenne.
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Eric Choquet, Vice-Président de la CNHB, explique « Les Huissiers de Justice de Belgique ont créé un outil unique en Europe qui servira les intérêts des justiciables : le Fichier Central des Avis de saisies est un fichier informatique centralisant l'ensemble des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes. Il s'agit d'une avancée majeure qui optimalisera la pratique professionnelle des Huissiers de Justice (il disposera de l'ensemble des informations concernant la situation des justiciables en difficulté et pourra ainsi mieux les conseiller) et contribuera à l'informatisation de la justice ».
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Au plan international, le projet Exécution Judiciaire Européenne (EJE), auquel participe la CNHB, pour promouvoir la coopération judiciaire civile et faciliter l'accès à la justice pour les particuliers et entreprises, a été retenu par la Commission Européenne.