La loi de transition énergétique est à la merci d'un compromis parlementaire Article lu 7430 fois, depuis sa publication le 09/03/2015 à 09:07:30 (longueur : 2473 caractères)
Constitutionnellement, en cas de désaccord, à l'occasion du vote d'une loi, entre l'Assemblée nationale et le Sénat, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot et peut revenir à son texte à elle, en deuxième lecture et ignorer celui voté par le Sénat.
Cette solution se justifie si le gouvernement n'a pas la majorité dans les deux enceintes parlementaires, comme c'est actuellement le cas et veut faire passer une loi, votée (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)
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