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Connaître ses droits en cas d’accidents et de maladie militaire

Connaître ses droits en cas d'accidents et de maladie militaire

Article lu 11214 fois, depuis sa publication le 08/11/2022 à 08:27:00 (longueur : 3820 caractères)


Avec des entraînements intenses, difficiles et souvent très dangereux, la formation des militaires est l'une des plus dures dans tout le corps armé. C'est l'une des raisons qui justifient la fréquence de toutes sortes de blessures et de certaines maladies chez les militaires. Il est donc primordial pour ceux-ci de connaître leurs droits afin de les faire valoir en cas de besoin.

Les types d'accidents couverts


Avant d'aborder les types d'accidents couverts, il convient de rappeler que l'organisme qui s'occupe de la sécurité sociale des militaires en France est la CNMSS. CNMSS est l'acronyme de Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Elle concerne diverses catégories d'accidents à savoir l'accident de travail, l'accident de service, l'accident de trajet et l'accident de mission.

L'accident de travail


L'accident de travail est défini par l'article L.411-2 du code de la sécurité sociale français. Pour qu'un accident soit considéré comme accident de travail, il doit survenir par le fait du travail ou à l'occasion.

L'accident de service


Contrairement à l'accident de travail, la loi n'a pas donné une définition à l'accident de service. Néanmoins, la jurisprudence considère comme accident de service l'accident se produisant aux heures de service ou sur les lieux de travail.

L'accident de trajet


Les accidents de trajet sont relatifs aux accidents ayant lieu sur la voie menant directement au service du fonctionnaire. Toutefois, l'accident de trajet peut être couvert même si l'itinéraire l'ayant occasionné est emprunté pour les nécessités absolues de la vie courante. C'est pareil si la raison de ce détour de l'itinéraire normal est professionnelle.
Enfin, un accident qui a lieu lors d'un détour involontaire par rapport à la voie normale peut également être couvert.

L'accident de mission


Lorsqu'un accident survient à un militaire alors qu'il est en mission, il est d'office considéré comme accident de mission. Les circonstances de sa survenance importent peu. Que ce soit à l'occasion des actes de la vie courante ou à l'occasion de l'exercice de sa mission. Néanmoins, lorsque sa mission est interrompue pour des motifs personnels, il n'est pas couvert.


La couverture sociale : quels sont les éléments pris en charge??


Les éléments pris en charge par une mutuelle militaire sont les services fournis ou exécutés par les pharmacies, les centres et les laboratoires de biologie médicale civils ou militaires. Il s'agit notamment des fournitures pharmaceutiques, des examens de biologie médicale ou des appareils.
La CNMSS prend également en charge les services rendus dans les hôpitaux des armées. Néanmoins, cela se fait sous réserve des privilèges accordés par décret et selon les dispositions du régime général. Par ailleurs, si vous souhaitez connaître les spécificités d'une mutuelle militaire, allez voir l'article ci-contre.

Les maladies liées à l'exercice de fonctions militaires


Les maladies liées à l'exercice de fonctions militaires sont notamment liées au système musculosquelettique. Cependant, des lésions des organes abdominaux ne sont pas à écarter. Parmi celles-ci, il faut citer :
- Les troubles gastro-intestinaux fonctionnels?;
- Le spasme des muscles intestinaux?;
- Les tensions musculaires abdominales?;
- Le traumatisme abdominal?;
- L'ulcère peptique?;
- Le volvulus.

Ces derniers entraînent un syndrome de dysfonctionnement multiviscéral et conduisent, dans certains cas, à la mort.



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