Connaître ses droits en cas d'accidents et de maladie militaire
Article lu 11363 fois, depuis sa publication le 08/11/2022 à 08:27:00 (longueur : 3820 caractères)
Avec des entraînements intenses, difficiles et souvent très dangereux, la formation des militaires est l'une des plus dures dans tout le corps armé. C'est l'une des raisons qui justifient la fréquence de toutes sortes de blessures et de certaines maladies chez les militaires. Il est donc primordial pour ceux-ci de connaître leurs droits afin de les faire valoir en cas de besoin.
Les types d'accidents couverts
Avant d'aborder les types d'accidents couverts, il convient de rappeler que l'organisme qui s'occupe de la sécurité sociale des militaires en France est la CNMSS. CNMSS est l'acronyme de Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Elle concerne diverses catégories d'accidents à savoir l'accident de travail, l'accident de service, l'accident de trajet et l'accident de mission.
L'accident de travail
L'accident de travail est défini par l'article L.411-2 du code de la sécurité sociale français. Pour qu'un accident soit considéré comme accident de travail, il doit survenir par le fait du travail ou à l'occasion.
L'accident de service
Contrairement à l'accident de travail, la loi n'a pas donné une définition à l'accident de service. Néanmoins, la jurisprudence considère comme accident de service l'accident se produisant aux heures de service ou sur les lieux de travail.
L'accident de trajet
Les accidents de trajet sont relatifs aux accidents ayant lieu sur la voie menant directement au service du fonctionnaire. Toutefois, l'accident de trajet peut être couvert même si l'itinéraire l'ayant occasionné est emprunté pour les nécessités absolues de la vie courante. C'est pareil si la raison de ce détour de l'itinéraire normal est professionnelle.
Enfin, un accident qui a lieu lors d'un détour involontaire par rapport à la voie normale peut également être couvert.
L'accident de mission
Lorsqu'un accident survient à un militaire alors qu'il est en mission, il est d'office considéré comme accident de mission. Les circonstances de sa survenance importent peu. Que ce soit à l'occasion des actes de la vie courante ou à l'occasion de l'exercice de sa mission. Néanmoins, lorsque sa mission est interrompue pour des motifs personnels, il n'est pas couvert.