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Le gouvernement a fait passer par le Sénat son projet de loi sur les énergies renouvelables ENR

Le gouvernement a fait passer par le Sénat son projet de loi sur les énergies renouvelables ENR

Article lu 9031 fois, depuis sa publication le 08/11/2022 à 08:00:12 (longueur : 3237 caractères)


Habituellement, les projets de loi sont soumis au vote de l'Assemblée nationale avant d'entamer leur parcours parlementaire, mais rien ne s'oppose à soumettre un projet de loi d'abord au Sénat, ce que le gouvernement d'Elisabeth Borne vient de faire, pour le vote de la loi sur les énergies renouvelables, alors qu'elle peut compter sur sa majorité au Sénat pour l'adopter, qu'elle n'a pas à l'Assemblée nationale.

Cette loi revêt une certaine importance, pour rattraper le retard de la France dans l'éolien en mer et le solaire, à cause des (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)



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