Assurance et lutte contre les actes de terrorisme

L’assurance contre les actes de terrorisme fait l’objet d’une garantie obligatoire définie au Chapitre VI du Livre Premier du Code des assurances et la lutte contre les actes de terrorisme relève de la responsabilité de la puissance publique.
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Pour ce qui est de l’assurance, l’article L.126-1 qui traite des dommages corporels, stipule que les victimes d’actes de terrorisme commis sur le territoire national et les victimes de nationalité française d’actes commis à l’étranger seront indemnisées par le fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions.
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Pour ce qui est des dommages matériels et, pour les entreprises, des pertes d’exploitation y consécutives, l’article L.126-2 stipule leur prise en charge par les polices d’assurances garantissant les biens sinistrés contre les dommages d’incendie, au titre des assurances obligatoires.


Pour parfaire la sécurité et la lutte contre le terrorisme, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a présenté au Conseil des ministres du 3 octobre un projet de loi pour répondre à la menace terroriste qui demeure en France à un niveau élevé.
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Il a rappelé que depuis le milieu des années quatre vingt, la pratique administrative, la loi et la jurisprudence ont forgé des instruments de lutte contre le terrorisme performants et reconnus comme tels par les spécialistes français comme étrangers.
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Il a ajouté, qu’aujourd’hui il est indispensable de détecter les parcours individuels ou collectifs, de radicalisation et de basculement des individus vers la violence terroriste.
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Il s’agit des filières (vous en avez lu 55%, il reste à lire 45%, de cet article.)

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