Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 126 internautes qui consultent des articles, 17 763 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)



Assurance emprunteur : pourquoi limiter la résiliation infra annuelle ?

Assurance emprunteur : pourquoi limiter la résiliation infra annuelle ?

Article lu 25540 fois, depuis sa publication le 08/09/2021 à 16:51:11 (longueur : 13385 caractères)


Le marché de l'assurance de prêt représente 7 milliards d'euros de cotisations annuelles (Source FFA rapport Juillet 2020 : 7,033 milliards d'euros de primes d'assurance emprunteur immobilier) dont 87,6 % monopolisés par les banques (Source CCSF rapport du 11 novembre 2020), malgré plus de 10 ans d'avancée législative en faveur du libre choix. Pourtant, les contrats des assureurs alternatifs présentent des niveaux de garanties au moins équivalents - sinon meilleurs - que les contrats bancaires, et sont souvent moins chers, permettant à nombre d'emprunteurs d'économiser plusieurs milliers d'euros de cotisations sur la durée de leur crédit.

En 2020, les députés ont tenté une nouvelle fois d'ouvrir ce marché en poussant la résiliation infra annuelle (RIA) dans le cadre du projet de loi ASAP. Mais les dispositions relatives à l'assurance emprunteur, après avoir été rognées en Commission Mixte Paritaire, ont finalement été censurées par le Conseil Constitutionnel.

Pour autant, le débat a eu le mérite de montrer l'intérêt d'étendre la résiliation infra annuelle - déjà appliquée pour les assurances auto, habitation et santé - à l'assurance emprunteur. Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a donc missionné le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) pour discuter de la RIA des contrats d'assurance emprunteur.

Le CCSF est à la recherche d'un consensus autour de ce sujet. Selon un article de l'Argus de l'Assurance paru le 11 juin dernier, les premiers débats laissent envisager la création d'une résiliation infra annuelle « encadrée » avec un préavis de deux à trois mois et/ou un maintien du nouveau contrat d'assurance emprunteur pour une durée minimale de deux à trois ans.

Pourquoi la résiliation infra annuelle revient-elle aussi rapidement sur la table ?

Aujourd'hui, le libre choix de l'assurance emprunteur n'est toujours pas une réalité et les mesures dilatoires des banques sont fréquemment dénoncées par les acteurs alternatifset connues des autorités (ACPR communiqué du 3 octobre 2018). SECURIMUT constate pour sa part que le droit de choisir une assurance externe au moment de la souscription du crédit (« délégation d'assurance ») est en recul, les banques n'hésitant pas à une certaine forme de « chantage au crédit » pour imposer leur propre assurance.

Une (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici


Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Points de vue











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

10/07/2025 à 10:52:02
Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025
Edito - Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf) Commentaire - L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf) Enquêtes - Vacances en c...

03/07/2025 à 10:18:05
Numéro 844 de RiskAssur-hebdo du vendredi 4 juillet 2025
Edito - Le FMI anticipe un ralentissement marqué de la croissance mondiale d'ici 2026 (Erik Kauf) Etude - Etablir la communication entre les silos pour mieux gérer les risques ! (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Annexer le Groenland ? Une...

Plus de titres


A la une
1123 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:46:23

1526 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:23:04

938 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:17:26

1060 lectures - publié le, 10/07/2025 à 07:51:46

874 lectures - publié le, 10/07/2025 à 07:37:17



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales