Un certain nombre de communes limitent l'accès aux sites touristiques

Cela risque de poser un problème juridique dans la mesure où les sites font partie du domaine public sur lequel les Français peuvent circuler librement. Des restrictions sont possibles si elles sont justifiées par des questions de sécurité ou d'ordre public, qui nécessitent d’en limiter temporairement l’accès. Dans ce cas de figure, la municipalité a intérêt à se faire couvrir par un arrêté préfectoral pour pouvoir limiter les accès et mettre en place un contrôle. Par contre, elle ne peut pas sanctionner les contrevenants en l’absence d’une infraction ou d’un délit sanctionné par une loi. Il y aura forcément des contestations. Le fait que l'accès à un site naturel soit limité n'empêche pas de l'aménager, tout en respectant les règles d'urbanisme.

Pour (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)

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