Les régimes supplémentaires de retraite des entreprises

Les régimes de retraite supplémentaires sont financés par les entreprises soucieuses de fidéliser certaines catégories de leur personnel, principalement les cadres supérieurs, en leur garantissant une rente en fin de carrière, venant en complément des régimes obligatoires.
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Aujourd’hui, ils ont gagné en importance, en raison de la baisse de rendement des régimes obligatoires.
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Les droits des salariés bénéficiaires évoluent en fonction de la durée de leur présence dans l’entreprise et peuvent, dans certains régimes, être perdus en cas du départ du salarié de l’entreprise avant l’âge légal de départ à la retraite.
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Ces régimes sont désignés par le numéro de l’article du Code général des impôts qui en détermine les modalités de fonctionnement, article 39, 82 ou 83 dont nous donnons ci-après les définitions.
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Le régime de l’article 39 est un régime de retraite à prestations définies, financé en totalité par l’entreprise et souscrit pour tous les salariés ou pour une catégorie d’entre eux.
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Il assure au bénéficiaire le versement d’une rente viagère, dès lors qu’il est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite.
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La rente vient généralement en complément des pensions obligatoires pour garantir au salarié le pourcentage convenu de son dernier salaire, déterminée en fonction de nombre d’années passées dans l’entreprise, par exemple 65% pour 32,5 années de présence.
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C’est le régime dit de « retraite chapeau » le seul à prestations définies, ce qui présente pour ses bénéficiaires un avantage précieux par rapport aux régimes des articles 82 et 83 à cotisations définies.
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Le régime de l’article 82 est un régime à cotisations définies, financé en totalité par l’entreprise et accordé à certains salariés.
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Il prévoit le versement d’un capital ou d’une rente viagère lors du départ à la retraite du salarié, qu’il soit présent ou non dans l’entreprise à cette date. En cas départ anticipé, l’entreprise cesse de verser les cotisations mais le salarié ne perd pas les droits acquis.
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Le régime de l’article 83 est un régime de retraite à cotisations définies, à adhésion obligatoire, souscrit et financé par l’entreprise, pour tous les salariés ou pour certaines catégories d’entre eux.
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Il assure aux salariés le versement d’une rente viagère lors du départ à la retraite, qu’il soit présent ou non dans l’entreprise à cette date.
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Les régimes des articles 82 et 83 sont comparables, hormis les conditions d’adhésion.