La mesure d’abrogation de la réforme des retraites ne passera pas devant l’Assemblée nationale

Il s’agissait d’une proposition de loi déposée par des partis politiques opposés à la réforme des retraites, qui devait être discutée en séance publique aujourd’hui, le 8 juin. Elle a été déclarée irrecevable par la présidente de l’Assemblée nationale, qui l’a annoncé sur BFM-TV. Son retrait a fait l’objet d’un débat houleux en commission des affaires sociales.

L’article 40 de la Constitution, invoqué pour déclarer irrecevable l’examen de la proposition de loi, est clair et arrange le gouvernement, car il empêche les parlementaires de créer une charge financière pour l’État via une proposition de loi ou un amendement. C’est indiscutablement le cas ici, mais cet article n’est jamais appliqué afin de ne pas (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne a RiskAssur-hebdo Privilège
vous donnant accès à l’ensemble des publications en version intégrales (plus de 35 000 articles)

Abonnement 12 mois : cliquez ici
Abonnement 1 mois: cliquez ici
Abonnement d’essai pour seulement 15 euros, : cliquez ICI