La mesure d’abrogation de la réforme des retraites ne passera pas devant l’Assemblée nationale

Il s’agissait d’une proposition de loi déposée par des partis politiques opposés à la réforme des retraites, qui devait être discutée en séance publique aujourd’hui, le 8 juin. Elle a été déclarée irrecevable par la présidente de l’Assemblée nationale, qui l’a annoncé sur BFM-TV. Son retrait a fait l’objet d’un débat houleux en commission des affaires sociales.

L’article 40 de la Constitution, invoqué pour déclarer irrecevable l’examen de la proposition de loi, est clair et arrange le gouvernement, car il empêche les parlementaires de créer une charge financière pour l’État via une proposition de loi ou un amendement. C’est indiscutablement le cas ici, mais cet article n’est jamais appliqué afin de ne pas (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

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