Actualit, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, rsultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Mag. ancien num. Privilège Abonnements Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 112 internautes qui consultent des articles, 42 215 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



La mesure d

La mesure d’abrogation de la réforme des retraites ne passera pas devant l’Assemblée nationale

Article lu 4923 fois, depuis sa publication le 08/06/2023 à 07:46:00 (longueur : 3415 caractères)


Il s’agissait d’une proposition de loi déposée par des partis politiques opposés à la réforme des retraites, qui devait être discutée en séance publique aujourd’hui, le 8 juin. Elle a été déclarée irrecevable par la présidente de l’Assemblée nationale, qui l’a annoncé sur BFM-TV. Son retrait a fait l’objet d’un débat houleux en commission des affaires sociales.

L’article 40 de la Constitution, invoqué pour déclarer irrecevable l’examen de la proposition de loi, est clair et arrange le gouvernement, car il empêche les parlementaires de créer une charge financière pour l’État via une proposition de loi ou un amendement. C’est indiscutablement le cas ici, mais cet article n’est jamais appliqué afin de ne pas (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne a RiskAssur-hebdo Privilège
vous donnant accès à l’ensemble des publications en version intégrales (plus de 35 000 articles)

Abonnement 12 mois : cliquez ici
Abonnement 1 mois: cliquez ici
Abonnement d’essai pour seulement 15 euros, : cliquez ICI




Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

28/09/2023 à 10:27:27
Numéro 763 de RiskAssur-hebdo du vendredi 29 septembre 2023
Edito - Fonctionnement de la retraite progressive depuis la réforme des retraites (Erik Kauf) Etude - La nouvelle donne de l'assurance - Inflation, cotisation et sinistres (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - La cohabitation est de plus en p...

21/09/2023 à 11:08:23
Numéro 762 de RiskAssur-hebdo du vendredi 22 septembre 2023
Edito - L'économie française a tendance à stagner (Erik Kauf) Etude - Suivre et mesurer les efforts du risk management (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'éducation nationale doit s'adapter à la perte de 500 000 élèves en cinq ans (Erik K...

Plus de titres


A la une
1017 lectures - publié le, 28/09/2023 à 16:57:55 - gratuit

726 lectures - publié le, 28/09/2023 à 16:51:58 - réservé aux abonnés

816 lectures - publié le, 28/09/2023 à 16:48:43 - réservé aux abonnés

1171 lectures - publié le, 28/09/2023 à 14:00:55 - réservé aux abonnés

3630 lectures - publié le, 28/09/2023 à 07:46:41 - réservé aux abonnés



© 2000/2023 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales