Elargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a présenté au Conseil des ministres du 6 juin une communication relative à l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans.
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Elle a rappelle, d’entrée, qu’il s’agit du respect de l’engagement pris par le Président de la République, en tant que candidat, de permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités, de partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.
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La mesure, qui fera l’objet d’un décret d’ici la fin du mois de juin a été précédée par la ministre d’une consultation des partenaires sociaux.
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La mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif législatif aux « carrières longues » qui permet déjà de déroger à l’âge légal de liquidation d’une pension à taux plein, sous certaines conditions, avant 62 ans.
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La ministre a précisé que le gouvernement entend élargir ces conditions, considèrer aujourd’hui comme très restrictives.
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Ainsi, la majoration de 8 trimestres de la durée d’assurance requise sera supprimée et la condition d’âge de début de carrière professionnelle relevée de deux ans, pour l’étendre aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou à 19 ans.
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Il est en outre prévu afin de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrière :

- de prendre en compte deux trimestres validés au titre des périodes de chômage,

- de valider deux trimestres de congé maternité, qui s’ajoutent aux quatre trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accidents du travail, dont bénéficient tous les assurés.
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Cette mesure, qui bénéficiera dès la première année à plus de 110 000 personnes entre en application 1er novembre 2012 et coutera, au titre du régime général 1,1 milliard d’euros en 2013 et 3 milliards d’euros en 2017.
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Elle sera intégralement financée par une augmentation des cotisations sociales « retraite » qui s’établira la première année à 0,1 point pour les salariés et à 0,1 point points pour les employeurs, pour progresser ensuite année par année, en fonction des besoins tels que constatés.
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Les assurés de l’ensemble des autres régimes de retraite, commerçants et artisans, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires et professions libérales seront concernés par l’élargissement de ce droit et pourront déposer leur demande dès la publication du décret de sa mise en œuvre effective de ce droit, aux gestionnaires de trouver le financement nécessaire.
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Par ailleurs, il appartiendra aux partenaires sociaux, gestionnaires des régimes complémentaires, Arrco et Agirc, de discuter de la manière dont ils traduiront ces dispositions dans les régimes dont-ils ont la responsabilité.
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Pour les régimes complémentaires, qui fonctionnent selon le principe de la répartition pure, l’alignement sur le régime général posera là aussi un problème de financement.