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L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 a, notamment, prévu la généralisation de la complémentaire santé des salariés. Le projet de loi présenté au Conseil des Ministres le 6 mars en a bouleversé le sens. Le libre choix de l'assureur par l'entreprise, prévu par l'accord, a cédé la place aux désignations par les branches.
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Pour La Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA), cette modification dénature profondément l'accord en mettant entre parenthèses le dialogue social au sein de l'entreprise, et en lui préférant le dialogue social de branche, où les Institutions de prévoyance détiennent une position quasi-monopolistique. Cette préférence est à rebours des objectifs de compétitivité mis en avant par le gouvernement.
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La CSCA rappelle que (vous en avez lu 32%, il reste à lire 68%, de cet article.)
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