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Loi Sapin II : Quelles solutions à l’aube des premières sanctions ?

Loi Sapin II : Quelles solutions à l'aube des premières sanctions ?

Article lu 3667 fois, depuis sa publication le 08/01/2020 à 09:05:38 (longueur : 5948 caractères)


Depuis le 1er juin 2017, la loi Sapin II renforce la lutte contre la corruption au sein des grandes entreprises et de nombreuses sociétés peinent encore à se mettre en conformité avec les impératifs de cette loi. La solution se trouve dans l'adoption d'outils digitaux sur-mesure.

Par Alexandre Peschet, Directeur Général d'UPSIDEO et Jean-Philippe Bernard, Associé de RSM France

Cela fait près de deux ans que les entreprises de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires doivent se conformer à la loi Sapin II. Cette loi s'applique aux entreprises du secteur privé ainsi qu'à celles du public à caractère industriel et commercial.

Une loi exigeante pour les entreprises

Plus facile à dire qu'à faire ! Les procédures d'évaluation des tiers se traduisent par la mise en œuvre d'analyses consistant, sur le fondement de la cartographie des risques de corruption, à apprécier le risque spécifique induit par la relation. Déployer ces procédures est un travail considérable : chaque service, chaque équipe et chaque prestataire doit être considéré, non seulement pour identifier les risques auxquels il est soumis, mais aussi pour prévenir et contrôler les risques de corruption.

Face à cette difficulté, le législateur formule des recommandations quant à la portée des vérifications attendues mais n'apporte pas de solution concrète sur la mise en place de ce suivi. Une voie permet néanmoins de répondre à ce vaste défi : le digital. Pour réaliser une évaluation de l'intégralité des risques qui les concernent, les entreprises doivent disposer d'outils digitaux prévus à cet effet, comprenant l'ensemble des documents à remplir et à diffuser auprès des collaborateurs et partenaires. La (vous en avez lu 29%, il reste à lire 71%, de cet article.)

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