Perspective de bataille parlementaire autour du vote du budget de la Sécurité sociale 2012

Sans être présenté en équilibre, le budget de la Sécurité sociale, tel que voté en en première lecture par les députés l’est encore moins, du fait de la révision du taux de croissance, passé pour 2012 de 1,75 à 1 %.
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De nouvelles mesures seront probablement présentées par le gouvernement dans les jours à venir, pour ne pas laisser dériver le déficit de la Sécurité sociale et devront être intégrés dans le budget en cours de discussion.
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Les pronostiques vont bon train à cet égard mais, entre temps, l’adoption du budget de la Sécurité sociale se complique, car la commission des Affaires sociales du Sénat, du projet déjà voté par l’Assemblé nationale, l’a rejeté en le qualifiant « d’indigent, irresponsable et irréaliste ».
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Cette réaction, qui ne doit pas surprendre, n’est rien d’autre que la conséquence du passage de la majorité du Sénat à gauche.
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Cependant, il est à craindre que désormais le même sort sera réservé à d’autres projets de loi transmis au Sénat, après avoir été voté par la Chambre des députés.
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Pour ce qui est du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la balle reste pour le moment au Sénat qui doit examiner, en séance plénière, bien que rejeté par sa commission des Affaires sociales le texte qui lui a été soumis par le Gouvernement.
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Il s’agit d’une situation prévue par la Constitution et par les règlements qui régissent les travaux du Parlement, qui a prévu la procédure permettant au Gouvernement de soumettre au vote et tout état de cause, ses projets de loi.
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A cet effet, le Gouvernement, en présence de deux textes divergents, fait procéder à une nouvelle lecture des textes votés respectivement par chaque chambre, avant de demander, si des divergences persistent, la réunion d’une commission paritaire, en charge de trouver un accord sur un texte commun.
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A défaut, ce sont les députés, par un vote conclusif, qui ont, légalement le dernier mot.
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Dans le cas présent, la procédure peut être plus complexe et plus longue en fonction des modifications que le gouvernement souhaite apporter à son projet initial, pour tenir compte de la révision en baisse du taux de croissance.
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En effet, il peut, en fonction de l’importance des modifications à apporter au texte initial, reprendre à zéro la procédure d’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année à venir.