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Blocage des indemnisations en relation avec la marée noire dans le golfe du Mexique

Blocage des indemnisations en relation avec la marée noire dans le golfe du Mexique
Article lu 9031 fois, depuis sa publication le 07/10/2013 à 09:08:39 (longueur : 2833 caractères)


Le 2 octobre 2013, la Cour d’appel saisie des réclamations formulée à l’encontre de BP, reconnue responsable de la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique, a ordonné l’arrêt des paiements aux personnes, dont les dommages ne peuvent pas être reliées directement à des pertes provenant de l’accident de la plateforme Deepwater Horizon.

Ce blocage restera en vigueur jusqu’à ce que la question soit totalement examinée et décidée dans le cadre du processus judiciaire en cours.

Il s’agissait de paiements systématiques consentis, selon BP de façon excessive et injustifiée aux entreprises estimant avoir subi des dommages économiques en raison de la marée noire, sans en apporter la preuve formelle.

C’est une première (vous en avez lu 26%, il reste à lire 74%, de cet article.)

…

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