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Depuis le 1er janvier 1996, la Confédération Suisse a adopté l'Assurance Maladie sociale (LAMal). Pour cause, cette assurance oblige chaque citoyen à être assuré contre les maladies et les risques liés aux accidents. Elle prévoit, de même, le remboursement des prestations sous certaines conditions. Voici ce qu'il faut retenir.
Les conditions pour en jouir
Afin de jouir du droit au subside, vous devriez être assuré par l'une des caisses maladie suisses. Celles-ci s'engagent à vous assurer sans tenir compte de votre âge ni de votre état de santé, en suivant l'article 4 de la LAMal. Ainsi donc, vous êtes libre de choisir la caisse maladie qui doit vous assurer. Pour être sûr de faire le bon choix, un comparateur assurance suisse est mis à votre disposition. Il vous aide à comparer les offres d'assurance maladie, en ciblant leurs prestations, afin de détecter celle qui s'accorde le mieux à vos besoins.
Le subside assurance maladie Suisse est applicable à tous les membres de la Confédération suisse, résidant dans les différents cantons. Il faudrait faire partie d'un foyer domicilié et déclaré, ayant une source de revenus modeste. Chaque membre de la famille a le droit de demander un subside, majeur ou non. Dans le cas où le subsidié est mineur, un membre majeur de la famille peut l'aider à envoyer sa demande. Toutefois, les informations relatives à la demande seront directement transmises à l'enfant. Le subside assurance maladie s'applique également aux personnes vivant seules, et à celles vivant en concubinage.
Le subside assurance maladie est variable
Si la Loi sur l'Assurance Maladie Sociale LAMal est adoptée par toute la Suisse, la liberté est laissée aux cantons de fixer le montant des primes et leurs conditions d'éligibilité. Ainsi donc, le montant du subside assurance maladie varie en fonction du lieu de résidence (villes ou campagnes), de l'âge du subsidié, du niveau de franchise et du choix du médecin (fixe ou variable).
En cas de déménagement, de changement de caisse maladie, de changement familial et modification significative des revenus, l'assuré est tenu de le notifier au plus tard le 30 novembre.
Bénéficier de son subside assurance maladie en Suisse
Si certains cantons annoncent ou appliquent directement le droit au subside assurance maladie en consultant votre déclaration de revenus, d'autres vous laissent faire toutes les démarches qui lui sont relatives. En ligne ou en présentiel, le processus est constitué de 3 phases principales.
L'Office cantonal évalue votre droit au subside suite à une batterie de questions sur votre situation ou celle de votre ménage. Si vous êtes éligible, un calculateur de prime assurance maladie permettra d'estimer le montant auquel vous avez droit. Là, des informations sur vos revenus, votre fortune et la composition de votre ménage vous seront demandées. Enfin, si votre droit est confirmé, l'office aura besoin de quelques renseignements administratifs complémentaires pour clôturer votre dossier. Une décision formelle vous sera alors adressée.
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