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Projet de loi Sapin 2 : la CSCA à l’initiative d’un amendement sur les modalités de Transposition de la DDA

Projet de loi Sapin 2 : la CSCA à l'initiative d'un amendement sur les modalités de Transposition de la DDA
Article lu 26833 fois, depuis sa publication le 07/07/2016 à 11:44:19 (longueur : 1555 caractères)


Sous l'impulsion de la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA), le Sénateur Jean Bizet, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat, a déposé le mardi 5 juillet un amendement à l'article 20 du Projet de Loi dit « Sapin 2 ». L'amendement a été adopté ce 5 juillet.

Cet amendement, qui n’a pas (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

…

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