Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 51 internautes qui consultent des articles, 122 657 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Le Conseil constitutionnel a tenté de valider la procédure d’arrêt de traitement par les médecins

Le Conseil constitutionnel a tenté de valider la procédure d'arrêt de traitement par les médecins

Article lu 7844 fois, depuis sa publication le 07/06/2017 à 07:43:20 (longueur : 3266 caractères)


La loi Leonetti sur la fin de vie de 2005, pas plus que la récente loi Claeys-Leonetti n'ont abordé franchement la question de l'euthanasie et du suicide assisté, qui restent interdits, en exposant ceux qui les pratiquent ou qui les facilitent, à des sanctions pénales.

Ce que ces lois interdisent, sans l'imposer formellement, c'est l'obstination déraisonnable d'un traitement pour maintenir un mourant en vie, contre sa volonté, à condition qu'elle soit connue.

La mise en (vous en avez lu 15%, il reste à lire 85%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros, vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

25/04/2024 à 10:56:06
Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024
Edito - Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf) Etude - Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-...

18/04/2024 à 11:20:30
Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024
Edito - La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf) Etude - Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Le gouvernement est traumatisé par la smicardi...

Plus de titres


A la une
1388 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:14:42 - réservé aux abonnés

1372 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:08:39 - réservé aux abonnés

1982 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:00:06 - réservé aux abonnés

1393 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:28:45 - gratuit

5496 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:23:13 - réservé aux abonnés



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales