Le gouvernement s’apprête à réformer un monument juridique d’antan : le Code minier

En entendant parler de ce projet, la première réaction était la surprise, nous n’avons plus de mines de charbon et de fer, qui en son temps ont contribué à la puissance de la France depuis longtemps et la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, intégrée au Code minier, a fait long feu depuis l’épuisement du gisement du gaz de Lacq en Aquitaine.

Il se trouve que la réforme du Code minier, dont on parle depuis trois législatures, attendue par certains, vient de trouver sa concrétisation dans le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique, pas tout à fait, puis que l’article 21 du projet de loi autorise le gouvernement à procéder par ordonnance à cette réforme, qui elle-même, en tant que telle, n’y sera pas traitée.

C’est (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)

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