Quand la généralisation de la complémentaire santé risque de créer 100% de mécontents

Communiqué de la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances )

Le courtage relaie les vives inquiétudes exprimées par ses entreprises clientes et leurs salariés concernant le projet de décret de redéfinition du contrat solidaire et responsable.

Outre des planchers de garantie renforcés qu'il prévoit afin d'assurer à chacun une couverture santé minimum, il intègre des plafonds volontairement bas de garanties, notamment en médecine de ville et en optique.

Cette démarche inédite fait, une nouvelle fois, peser une menace sur la liberté de négocier et de contractualiser des entreprises. Le champ de cette négociation serait, par la volonté du gouvernement, borné aux minimas et maximas définis par le contrat responsable et solidaire, sauf à supporter de lourdes pénalisations sociales et fiscales. Ce n'est pas envisageable dans le contexte économique actuel où la sauvegarde du pouvoir d'achat des salariés est une priorité nationale.

Les entreprises et les partenaires sociaux ne pourront plus, comme ils le font depuis des décennies, dans le meilleur intérêt collectif, mettre en place et piloter leurs garanties en fonction de leurs besoins et capacités de financement. Cela fera inévitablement naître des tensions sociales nouvelles au sein des entreprises.

La plupart des couvertures collectives devront, en effet, être (vous en avez lu 43%, il reste à lire 57%, de cet article.)

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