Les auto-entrepreneurs face à la TVA : le gouvernement fait volte-face

Face à une contestation grandissante des auto-entrepreneurs, le gouvernement a décidé de suspendre l’abaissement du seuil d’exemption de TVA, initialement prévu dans le budget 2025. Cette décision marque un net recul du pouvoir exécutif sur une réforme qui visait à modifier l’équilibre fiscal du régime de la micro-entreprise.

Un projet de réforme qui a suscité une vive opposition

Annoncée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, la réforme devait réduire le seuil de chiffre d’affaires en deçà duquel les micro-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA. Pour les prestations de services, ce seuil devait passer de 37 500 euros à 25 000 euros, tandis que pour les activités commerciales, il aurait été abaissé de 91 900 euros à 50 000 euros. Sujet abordé dans un article précédent sur RiskAssur-Hebdo (lien vers l’article), il était question des réformes successives du régime et des impacts potentiels sur l’écosystème des indépendants.

Le gouvernement justifiait cette mesure par une volonté d’harmonisation fiscale et de rétablissement de l’équité entre les micro-entrepreneurs et les artisans soumis à la TVA dès le premier euro. L’objectif affiché était également de lutter contre certains abus et d’augmenter les recettes fiscales, à hauteur de (vous en avez lu 35%, il reste à lire 65%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI