Les auto-entrepreneurs face à la TVA : le gouvernement fait volte-face Article lu 18247 fois, depuis sa publication le 07/02/2025 à 07:35:06 (longueur : 3844 caractères)
Face à une contestation grandissante des auto-entrepreneurs, le gouvernement a décidé de suspendre l'abaissement du seuil d'exemption de TVA, initialement prévu dans le budget 2025. Cette décision marque un net recul du pouvoir exécutif sur une réforme qui visait à modifier l'équilibre fiscal du régime de la micro-entreprise.
Un projet de réforme qui a suscité une vive opposition
Annoncée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, la réforme devait réduire le seuil de chiffre d’affaires en deçà duquel les micro-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA. Pour les prestations de services, ce seuil devait passer de 37 500 euros à 25 000 euros, tandis que pour les activités commerciales, il aurait été abaissé de 91 900 euros à 50 000 euros. Sujet abordé dans un article précédent sur RiskAssur-Hebdo (lien vers l’article), il était question des réformes successives du régime et des impacts potentiels sur l'écosystème des indépendants.
Le gouvernement justifiait cette mesure par une volonté d'harmonisation fiscale et de rétablissement de l'équité entre les micro-entrepreneurs et les artisans soumis à la TVA dès le premier euro. L'objectif affiché était également de lutter contre certains abus et d'augmenter les recettes fiscales, à hauteur de (vous en avez lu 35%, il reste à lire 65%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
17/07/2025 à 10:49:33 Numéro 846 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 juillet 2025 Edito
- Après l'échec du conclave sur les retraites : risque de censure du gouvernement (Erik Kauf)
Commentaire
- La réforme de l'audiovisuel public présentée par Rachida Dati a été rejetée par les députés (Erik Kauf)
Tribunes
- La mafia des... 10/07/2025 à 10:52:02Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025 Edito
- Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf)
Commentaire
- L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf)
Enquêtes
- Vacances en c...
|
Plus
de titres
A la une
1086 lectures - publié le, 18/07/2025 à 07:25:43
1033 lectures - publié le, 18/07/2025 à 07:10:20
858 lectures - publié le, 18/07/2025 à 06:57:28
3015 lectures - publié le, 17/07/2025 à 15:15:24
1192 lectures - publié le, 17/07/2025 à 11:32:16
|
|
|