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Responsabilit et indemnisation en cas d

Responsabilité et indemnisation en cas d’accident du travail : lenteur de la justice

Article lu 6036 fois, depuis sa publication le 07/02/2024 à 07:44:49 (longueur : 4807 caractères)


Il est reproché à la justice sa lenteur à reconnaître la responsabilité des employeurs en cas d’accident de travail grave du travail.

L’indemnisation des accidents du travail ne relève pas de l’Assurance maladie de la Sécurité sociale, mais du régime des Accidents du travail, géré par les partenaires sociaux et financé par des cotisations des entreprises et des salariés, sur la base d’une responsabilité partagée, avec cependant une exception : le fait d’établir une faute inexcusable imputable à l’employeur.

Dans ce cas, le régime des accidents du travail ne joue pas; c’est à l’employeur d’indemniser la victime et ses ayants droit en cas de décès, sur la base du droit commun, qui permet d’obtenir des indemnités sans rapport avec celles accordées par le régime des accidents du travail, mais supérieures à celles des accidents de droit commun, indemnisés par le régime général, sous une condition: il faut établir la « faute inexcusable de l’employeur », qui ne se présume pas.

Cela peut être le cas de l’employeur qui fait faire un travail qu’il sait dangereux pour le salarié, sans lui fournir les équipements individuels de nature à le protéger.

Les (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)



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