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Grâce à son vice-président on connaît mieux le Conseil d’Etat

Grâce à son vice-président on connaît mieux le Conseil d'Etat

Article lu 5045 fois, depuis sa publication le 07/02/2020 à 11:42:58 (longueur : 3348 caractères)


Le Conseil d'Etat, qui est la plus haute juridiction administrative du pays, a une double mission, il juge en dernier ressort les litiges qui opposent l'Etat à ses administrés, c'est sa mission contentieuse et il veille à la légalité des dispositions législatives et réglementaires initiées par le gouvernement.

C'est à ce titre qu'il a dû intervenir, coup sur coup, d'une manière critique, sur deux questions d'intérêt majeur, qui agitent actuellement tous les milieux politiques, sous le regard du grand public, la réforme des retraites et les conditions de comptabilisation des résultats des élections municipales, à venir au mois de mars prochain.

Sans revenir sur les avis exprimés par le Conseil d'Etat, ni sur les suites qui lui sont données par le gouvernement, nous nous proposons d'analyser les propos de Bruno Lasserre, vice-président de cette institution, pour mieux la faire connaître.

Notons que selon son vice-président, « Le Conseil d'Etat n'a de comptes à régler avec personne » ce qui est une façon d'exprimer sa neutralité, qui doit être la qualité de toute juridiction.

On lui reproche (vous en avez lu 33%, il reste à lire 67%, de cet article.)

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