Grâce à son vice-président on connaît mieux le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat, qui est la plus haute juridiction administrative du pays, a une double mission, il juge en dernier ressort les litiges qui opposent l'Etat à ses administrés, c'est sa mission contentieuse et il veille à la légalité des dispositions législatives et réglementaires initiées par le gouvernement.

C'est à ce titre qu'il a dû intervenir, coup sur coup, d'une manière critique, sur deux questions d'intérêt majeur, qui agitent actuellement tous les milieux politiques, sous le regard du grand public, la réforme des retraites et les conditions de comptabilisation des résultats des élections municipales, à venir au mois de mars prochain.

Sans revenir sur les avis exprimés par le Conseil d'Etat, ni sur les suites qui lui sont données par le gouvernement, nous nous proposons d'analyser les propos de Bruno Lasserre, vice-président de cette institution, pour mieux la faire connaître.

Notons que selon son vice-président, « Le Conseil d'Etat n'a de comptes à régler avec personne » ce qui est une façon d'exprimer sa neutralité, qui doit être la qualité de toute juridiction.

On lui reproche (vous en avez lu 33%, il reste à lire 67%, de cet article.)

...

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
- Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 1 an pour 480 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 54 euros ttc, en cliquant ici

Retrouvez l’actualité de la semaine, en vous abonnant au magazine RiskAssur-hebdo, envoyé en format PDF en fin de semaine : Abonnement et/ou en savoir plus, en cliquant ici
https://perelafouine.com