Captives d'assurance : vers la démocratisation ?

par Appolinaire Tena – groupe Square

« Il n’y aura pas d’assurance pandémie obligatoire. Il y aura la faculté, pour tous ceux qui le souhaitent, de se constituer des provisions qui bénéficieront d’un régime fiscal particulièrement avantageux, qui leur permettront tout simplement de mettre de l’argent de côté dans les temps où les choses vont bien. ». En plein confinement, cette annonce du ministre Bruno Le Maire le 7 décembre dernier a eu pour effet de remettre la gestion individuelle des risques d'entreprises au cœur du débat. Cette annonce pourrait marquer la renaissance d'un outil jusqu'ici peu connu : la captive d'assurance.

Mais qu'est-ce qu'une captive d'assurance ?

La captive est une entreprise d'assurance ou de réassurance appartenant à un groupe dont l'activité principale n'est pas l'assurance.

Il existe deux catégories de captives : la captive d'assurance, qui a pour objet l'assurance de tout ou partie des risques du groupe auquel elle appartient, et la captive de réassurance ayant pour finalité la réassurance de tout ou d'une partie des risques. Pour son fonctionnement, la captive prélève des primes sur les capitaux propres des filiales du groupe auquel elle appartient. En cas de sinistre, les indemnisations sont versées directement par la captive.

Depuis l'entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2, les captives sont considérées comme de véritables outils de gestion (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)

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