De nouvelles mesures de sécurité dans le domaine des transports Article lu 10700 fois, depuis sa publication le 07/01/2013 à 09:41:49 (longueur : 2570 caractères)
Le ministre délégué en charge des transports Frédéric Cuvillier, près de la ministre de l’Ecologie, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructure et de services de transport.
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Ce projet de loi a pour objet d’introduire dans le Code des transports des dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, de la lutte contre les risques écologiques et de la protection des salariés.
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Tout d’abord, il doit faciliter la mise en œuvre effective de l’éco-taxe poids lourds, prévue par un décret du (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)
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