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Adoption du Budget de la Scurit Sociale Malgr les Contestations

Adoption du Budget de la Sécurité Sociale Malgré les Contestations

Article lu 6460 fois, depuis sa publication le 06/12/2023 à 07:45:38 (longueur : 3389 caractères)


Le budget de la Sécurité sociale a été adopté avec le rejet de la motion de censure déposée pour sanctionner son passage sans vote par le 49.3. Cette procédure s’impose pour avoir des budgets, tant qu’il n’y a pas de majorité à l’Assemblée nationale, mais elle permet aux députés de les approuver indirectement, en se comptant, par le rejet de la motion de censure, alors que l’adoption de la motion de censure conduirait à la mise en place d’un nouveau gouvernement ou, à défaut, à la dissolution de l’Assemblée nationale, suivie d’élections législatives, une situation qui ne s’est encore jamais produite, qui mettrait le président de la République dans l’obligation de prendre des mesures spéciales pour doter la France de budgets d’attente.

Comme ce n’est pas le cas, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui vient d’être mis en place prévoit des dépenses en hausse de 3,2 % en 2024 par rapport au budget de 2023, loin de couvrir l’inflation, d’où un déficit de 10,7 milliards d’euros, impossible à tenir, de même que les prévisions de déficit de 17,5 milliards d’euros en 2027, à la fin du quinquennat, impossible(vous en avez lu 34%, il reste à lire 66%, de cet article.)



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