Où l'on reparle de la recherche des bénéficiaires de capitaux d'assurance vie non réclamés

Lorsqu'une personne vient de mourir, les bénéficiaires des assurances vie, informés de l'existence du contrat qu'elle a pu souscrire à leur profit se manifestent auprès de l'assureur, une fois celui-ci identifié, pour percevoir, dans les meilleurs délais, les capitaux qui leur sont dévolus.

Sinon, l'assureur n'a aucune raison de savoir que son assuré est mort et qu'il doit partir la recherche des bénéficiaires de l'assurance souscrite chez lui, pour se défaire des capitaux en sa possession.

Jusqu'en 2007, les capitaux non réclamés étaient attribués comme participation aux bénéfices, techniques et financiers à la mutualité des autres assurés.

Depuis, les sommes en déshérence vont au Fonds de réserve des retraites, trente ans après le terme du contrat ou au décès de l'assuré, lorsque celui-ci est connu.

La recherche des bénéficiaires incombe aux assureurs, en (vous en avez lu 31%, il reste à lire 69%, de cet article.)

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