Toutes les actions collectives à la française ne pourront pas tenir leurs promesses

Dès l'entrée en vigueur, le 1er octobre dernier, du dispositif majeur de la loi sur la consommation, les actions collectives, démarquées mais sans rapport avec les « class actions » américaines, des actions collectives en attente, ont été annoncées par des associations de consommateurs, qui ont l'exclusivité de leur présentation.

Pour l'une d'entre elles, UFC-Que choisir, « on peut désormais, en un seul procès obtenir l'indemnisation » en citant comme exemple de litiges potentiels, les frais bancaires, les factures de téléphone et les retards dans les transports, alors que les litiges dans le domaine de la santé et de l'environnement, en sont exclus, tout au moins dans la loi actuelle.

Les premières actions déjà évoquées sont exemplaires et ont frappé les esprits, alors que les premières réserves entendues portent sur leur financement, qui incombe, a priori, aux associations de consommateurs qui les intentent.

Selon un avocat qui se sent concerné par le sujet, ce n'est que lorsqu'un premier jugement sur le fonds aura eu lieu, que le tribunal peut allouer à l'association, une indemnité pour couvrir ses frais.

Aux Etats-Unis, le (vous en avez lu 44%, il reste à lire 56%, de cet article.)

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