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A compter du 21 Décembre 2012, les assureurs ne pourront plus faire de distinction entre Hommes et Femmes pour calculer le niveau des rentes à servir.
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En effet, la Cour Européenne de justice juge discriminatoire la prise en compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risque dans les contrats d’assurances.
Par souci de non discrimination, la Cour Européenne de Justice oblige les compagnies d'assurance à modifier les tables de rentes applicables aux contrats vie en unifiant les tables Hommes/Femmes.
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Cette évolution aura pour conséquence de diminuer les prestations de rentes d'environ 15% pour les hommes.
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Ainsi, en souscrivant VEO TNS RETRAITE avant le 21décembre 2012, les indépendants bénéficieront au terme du contrat d'une prestation de rente calculée sur la base de la table garantie à la souscription ou celle en vigueur.
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Dans le cas d'un régime Madelin déjà souscrit, l'adhérent peut (vous en avez lu 49%, il reste à lire 51%, de cet article.)
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