Les apiculteurs espèrent être indemnisés en tant que victimes du Cruiser 350 Article lu 14400 fois, depuis sa publication le 06/10/2011 à 08:46:20 (longueur : 1232 caractères)
Le Cruiser 350 est un pesticide accusé par les apiculteurs d’avoir tué leurs abeilles, dont l’autorisation de miser sur le marché, l’AMM pour 2010, vient d’être annulée par le Conseil d’Etat, suite à une requête déposée par l’Union nationale des apiculteurs français, l'UNAF.
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Cette annulation fait suite à celle prononcée en février dernier relative aux AMM pour 2008 et 2009 de ce même produit .le Conseil d’Etat fondant sa décision sur le fait que l’autorisation donnée pour une durée d’un an était illégale car elle ne répondait à aucune des hypothèses de dérogation à la règle de l’AMM de dix ans, instaurée par le Code rural.
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Malheureusement pour les apiculteurs, l’annulation est prononcée par le Conseil d’Etat pour non respect du Code rural, qui a instauré la délivrance d’AMM de dix ans, niais ne traite pas de l’éventuelle nocivité du produit, à l’origine de la mortalité des abeilles.
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L’UNAF dans sa requête rapprochait aux pouvoirs publics la pratique répétée depuis 2008 d’accorder des autorisations d’une durée d’un an, assorties simplement de prescriptions destinées à s’assurer par des mesures de suivie, de l’innocuité du produit.
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C’est à l’Etat que les victimes du Cruiser 350 pourraient demander réparation.
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