Dans la collection Précis : Les obligations d'information et de conseil des Intermédiaires d'Assurances

Les intermédiaires d’assurances sont soumis, à côté des assureurs, à des obligations d’information et à des obligations de conseil vis-à-vis de leurs prospects et de leur clientèle, qui engagent leur responsabilité civile et leur responsabilité pénale personnelle.
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Cet ouvrage permettra aux assurés, de sélectionner leur intermédiaire d’assurances en fonction des prestations qu’ils peuvent attendre de lui, tout en sachant à quel moment et dans quelles limites, ils peuvent faire appel à lui. C’est une prestation dont les assurés peuvent se prévaloir en sachant que son coût est inclue dans les primes d’assurances.
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Aux assureurs, l’ouvrage rappelle les obligations imposées en matière, d’information et de conseils, à eux-même et à leurs apporteurs d’affaires.
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Pour tous les professionnels cet ouvrage doit être, sinon un livre de chevet, tout au moins un aide-mémoire relatif aux conditions d’exercice de leur activité professionnelle, en leur rappelant les obligations auxquelles ils doivent satisfaire, sous peine de sanctions.
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La mise en œuvre des obligations professionnelles des professionnels de l’assurance fait l’objet d’une importante jurisprudence à laquelle cet ouvrage fait référence, pour permettre aux lecteurs et à leurs conseils de s’y référer en cas de besoin.
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Ainsi, cet ouvrage, très documenté, s’adresse à la fois aux assurés, aux assureurs et aux intermédiaires d’assurances, mais également à leurs conseils juridiques et leurs avocats.
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Sommaire :

INTRODUCTION

I / L’OBLIGATION D’INFORMATION

1 ) Les informations pré-contractuelles

2) Les informations contractuelles

3) Les modalités de l’information

II / L’OBLIGATION DE CONSEIL

1) L’étendue du conseil

2) Les limites du conseil

III / LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE

1) La preuve du défaut d’information ou du défaut de conseil

2) Les fondements de la responsabilité

CONCLUSION

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Auteur : Collectif RiskAssur

Editeur : B et K Management

Collection : Précisv
Prix : 28 euros

Format : A5 / 102 pages

Code ISBN : 2-916673-29-6

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