La prévoyance sociale à deux vitesses

Par prévoyance sociale, nous entendons toutes les assurances de personnes qui viennent en complément des prestations de l’assurance maladie, invalidité décès de la Sécurité sociale du régime général des salariés du secteur privé.
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Nous y englobons tous les risques pouvant faire l’objet d’un régime collectif, ce qui en exclut les assurances scolaires, les assurances accidents individuelles et familiales, ainsi que les assurances décès garantissant des prêts immobiliers.
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La prévoyance sociale est née des régimes collectifs conçus par les caisses de prévoyance au profit des cadres et assimilés, articles 4, 4bis et 36 de la convention sur la retraite des cadres gérée par l’Agirc.
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Le point de départ est une assurance décès obligatoire, assise sur la tranche soumise aux cotisations sociales, financée dans sa totalité par les entreprises.
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Les représentants des salariés n’en sont pas restés là et ont négocié des accords de branche repris dans leurs conventions collectives respectives ou ils ont négociés, à défaut, des accords d’entreprise.
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Ces accords ne se limitent pas nécessairement au personnel d’encadrement et peuvent s’étendre aux ouvriers, mais plus généralement aux seuls employés, techniciens et agents de maitrise.
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Les régimes mis en place garantissent, en complément des garanties du régime de base :

- les frais de santé des salariés et de leur famille,

- l’incapacité temporaire et l’invalidité partielle ou totale des salariés,

- des capitaux décès et/ou des rentes viagères au bénéfice des veuves et des rentes d’éducation pour les enfants et les adolescents.
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Les employeurs prennent 50 % ou 60% des cotisations à leur charge.

Ces régimes pourraient être étendus à la dépendance le moment venu, une fois leur prise en charge par un régime public, type 5ème branche de la Sécurité sociale.
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Les salariés qui bénéficient de ce type de garantie sont les favorisés de la prévoyance sociale, en se situant dans la partie haute du régime à deux vitesses.
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A l’opposé, tous les autres salariés du privé ne bénéficient que des couvertures sociale de la Sécurité sociale et doivent s’assurer à leur frais, sauf à bénéficier, pour les frais de santé, de la CMU complémentaire.
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Les frais de santé occupent une place particulière dans la prévention sociale parce qu’ils font parti du quotidien des salariés et des membres de la famille dont ils ont la charge.
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Ils sont à même de constater l’importance croissante de ce qui s’appelle pudiquement « le laissé à charge » que les mutuelles et les assureurs leur proposent de garantir.
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Aujourd’hui, on estime que près de 95 % des assurés sociaux du secteur privé disposent d’une assurance santé complémentaire, en y intégrant les bénéficiaires de la CMU complémentaire, qui leur est accordée, sous conditions de ressources, sans bourse déliée.
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Cependant, toutes les garanties complémentaires ne se valent pas et tout laisse à croire, faute d’informations à cet égard, que la couverture d’une majorité d’entre elles, se limite au seul ticket modérateur, comme celles des mutuelles d’antan.


Il suffit de prendre connaissance des offres d’assurances santé qui fleurissent sur Internet pour s’en convaincre , car elles proposent des contrats au prix de quelques euros par mois, alors qu’il faut pouvoir dépenser quelques dizaine d’euros par mois , pour avoir une garantie réelle et encore sans excès pour ce qui est des frais d’optique et des prothèses dentaires.
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Par ailleurs, les organismes d’assurance, mutuelles et compagnies, offrent des assurances décès toutes causes, qui sont des assurances temporaires à primes perdues, qu’il ne faut pas confondre avec des assurances vie, qui sont elles des opérations d’épargne.
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Les assurances décès, dont le capital assuré est proportionnel au montant de la prime versée, assimilent l’invalidité permanente totale au décès, sans autre complètement de garantie.
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Cependant, il est toujours possible, pour ceux qui en ont les moyens, de souscrire une garantie équivalente aux régimes de prévoyance collectif des entreprises, à condition de satisfaire à un questionnaire de santé.