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La Commission européenne a publié le 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) visant à accroitre la participation des citoyens aux marchés de capitaux. Ce projet est porteur d'enjeux cruciaux pour les épargnants particuliers et notamment pour leur accès à des produits financiers et à un conseil approprié.
Les acteurs français (1), représentants d'entreprises, producteurs et distributeurs de produits d'épargne, partageons les ambitions portées par cette stratégie et saluons notamment les dispositions visant à promouvoir l'éducation financière. Pour autant nous tenons à faire part de notre grande inquiétude sur le texte finalement proposé par la Commission.
(1) AFG ; AFPDB ; AFECEI ; AGEA ; AMAFI ; ANACOFI ; ASF ; ASPIM ; CNCEF ; CNCGP ; COMPAGNIE DES CGP ; CPME ; FBF ; France Assureurs ; France Invest ; MEDEF ; Paris Europlace ; PLANETE CSCA ; UNAPL
Nous soutenons en effet la nécessité de coexistence d'un double modèle de distribution - l'un basé sur les commissions, l'autre sur les honoraires - qui permettra de maintenir une offre de produits élargie et un conseil de proximité aux épargnants.
La Commission européenne affirme écarter une interdiction généralisée de la rémunération par commissions, mais en pratique les nouvelles obligations qui les conditionnent les rendent pour l'essentiel inapplicables en comptes-titres, en assurance-vie et risquent plus largement de mettre à mal l'ensemble de la distribution des produits. En (vous en avez lu 32%, il reste à lire 68%, de cet article.)
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