Présentation d’un projet de loi d’adaptation au vieillissement financé par les retraités

Après la naissance avortée, faute de financement, de la 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée au financement de la dépendance, le gouvernement a décidé de faire financer par les retraités les aides à verser aux leurs tombés dans la dépendance et dans le besoin et qui, aujourd’hui, ne bénéficient que de l’Allocation personnalisée d’autonomie,l’APA, dont les bénéficiaires attendent la revalorisation.

Pour ne pas être accusé de créer une allocation non financée, il a mis la charrue avant les boeufs, en prélevant, dès le 1er avril 2013 sur les pensions versée aux retraités du secteur privé, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, au taux de 0,3 %, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, qui a absorbé une partie de la revalorisation des pensions encore accordée à cette époque, au titre de l’année en cours.

Puis, d’ajournement en ajournement, la loi d’adaptation de la société au vieillissement, vient tout juste d’être présentée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, à la réunion du Conseil des ministres du 3 mai.

Comme il fallait faire quelque chose de la taxe encaissée dès 2013, une somme de l’ordre de 650 millions d’euros et qui sera du même ordre de grandeur en 2014, le 1er avril étant passé, le gouvernement à décidé, de l’affecter à une autre branche de la Sécurité sociale.

Ceci étant, la ministre des Affaires sociales, assistée de sa secrétaire d’Etat en charge des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, (vous en avez lu 54%, il reste à lire 46%, de cet article.)

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