Coup de pouce de l'Etat envers les assureurs vie : quels risques pour les assurés ?

Pierre-Yves Simon, consultant senior chez Square

Vous faites partie des 38 millions de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie (source FFA décembre 2018) ? Un changement récent s'appliquant aux assureurs vie a pu passer inaperçu à vos yeux : une comptabilisation différente avantageuse de leurs fonds propres. En quoi cela vous concerne-t-il ?

Premier acte, une parution sibylline au Journal Officiel du 28 décembre 2019, d'un arrêté daté du 24 décembre, autorise les assureurs en France, sous conditions, à intégrer dans leurs fonds propres 2019 un montant associé à la Provision pour Participation aux Bénéfices (appelée PPB). Cette provision, déjà existante dans le domaine comptable et spécifique à l'assurance-vie, permet de lisser les résultats et de pallier une mauvaise année. Le texte est signé du ministre de l'Economie et des Finances.

La mesure était présentée par les acteurs concernés, l'Etat et les assureurs, comme une astuce purement calculatoire dans un champ réglementaire complexe. Seulement, cela ressemblait aussi à une action politique précipitée, juste avant le nouvel an.

Deuxième acte, l'ACPR a publié une note technique fin janvier 2020 précisant les modalités d'application. Tous les assureurs comptabilisant socialement une (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)

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