Perspectives du principe de précaution dans le domaine de l’assurance

Le principe de précaution est un principe qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l’environnement et de la santé.
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Il était à l’origine un principe philosophique dans la mesure où il visait des risques non avérés, mais qui a pris progressivement des allures politiques, juridiques et financières, tendant à mettre en cause des activités supposées à risques, dont ni l’ampleur, ni la probabilité d’occurrence ne peuvent être calculées, compte tenu des connaissances scientifiques du moment.
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Les organismes génétiquement modifiés, les OGM, et les ondes émises par la téléphonie mobile en sont des exemples types de création de risques supposés, mais impossibles à mettre en évidence, ce qui ne veut pas dire qu’ils ne présentent pas de risque, d’où leur côté irritant.
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Aujourd’hui, on pourrait y ajouter les nanoproduits issus des nanotechnologies, de l’infiniment petit, que l’on utilise de plus en plus pour leurs qualités, mais dont on ignore totalement les effets sur la santé et sur l’environnement.
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Mais l’on ne s’en inquiète pas publiquement, parce que ce n’est manifestement pas dans l’air du temps.
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Le principe de précaution, tel que nous le connaissons, a été introduit, sans conséquences pratiques, dans les traités de l’Union européennes de Maastricht et d’Amsterdam et en France, c’est la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement qui l’a inscrit dans le droit interne.
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En février 2005, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, installant par là même le principe de précaution au sommet de notre législation.
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Depuis ce principe n’a pas été précisé et personne ne sait comment se protéger, le cas échéant, contre ses conséquences.
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L’Assemblée nationale s’en est émue et a adopté le 1er février 2012 une résolution, sans valeur législative, sur la mise en œuvre du principe de précaution.
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Pour expliquer son initiative, elle affirme qu’il existe un consensus pour constater la nécessité de mieux définir les conditions de mise en œuvre du principe de précaution, de façon à éviter de laisser cette responsabilité à la seule jurisprudence.
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Les tribunaux ont été saisis à de nombreuses occasions par des associations de citoyens tendant à obtenir le démantèlement d’antennes relais de téléphonie mobile, sans jamais apporter la preuve de leur dangerosité.
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Pourtant, la Cour d’appel de Versailles a confirmé en 2008, une décision des juges de première instance qui avaient ordonné le démantèlement d’une antenne relais, au nom du principe de précaution, pour la seule raison de son implantation à proximité des lieux d’habitation.
Par contre, la Cour de cassation a déclaré non recevable, pour manque de certitudes scientifiques, la demande d’un éleveur qui voulait être indemnisé pour des problèmes de santé de ses porcins et bovins, exposés, selon lui, aux champs électromagnétiques d’une ligne à haute tension.
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Dans sa résolution, l’Assemblée nationale préconise de mettre en place une procédure d’identification de l’émergence de nouveaux risques pour l’environnement et la sécurité alimentaire.
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Elle estime qu’il s’agit d’une initiative qui pourrait contribuer à améliorer la protection des citoyens, sans créer d’incertitudes juridiques.
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En attendant, les assureurs, à l’affut de matière assurable, suivent évidemment de près cette évolution en étant prêts à étudier, en fonction de son évolution, les couvertures des risques qui apparaitront, dans la mesure où ils remplieront les conditions de l’assurabilité.
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Rappelons que pour être assurable, un risque doit être identifiable et quantifiable, mais ce n’est pas tout, sa couverture doit dégager un volume de primes suffisant pour faire face à la prise en charge des sinistres qui peuvent se produire et ce ne sera pas une assurance de masse.
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Si un jour des risques devaient se préciser, en particulier au niveau des responsabilités encourues par les entreprises, celles-ci demanderaient d’être assurées par leurs polices d’exploitation et de produits livrés, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes au marché de la réassurance.