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Création d’une chambre spécialisée en contentieux environnemental à la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris vient d'être dotée d'une chambre spécialisée pour traiter le contentieux environnemental des grandes entreprises. Les magistrats sont des juristes formés à l'application de la loi.
Quand ils sont confrontés à des litiges qui dépassent leurs compétences, ils font appel à des experts dont ils doivent être en mesure d'interpréter les conclusions dans l'esprit de la loi.
Les experts agréés par les cours d'appel possèdent aussi des notions de droit dans leur domaine d'activité mais, pour une bonne appréciation, il est souhaitable que les juges et les experts parlent la même langue, ce qui n'est pas acquis quand les tribunaux, et plus particulièrement les cours d'appel, ont (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)
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